Avocat spécialisé en propriété intellectuelle

Vous cherchez un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle ? Vous êtes au bon endroit !

La propriété intellectuelle protège les créations d’entreprise.

Nos avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle peuvent vous assister à tous les stades de vos activités.

Vous avez une question ? N’hésitez pas à nous contacter !

Un avocat spécialisé en propriété intellectuelle peut vous assister au niveau du conseil, pour éviter le contentieux

Nos avocats spécialisés en propriété intellectuelle peuvent vous aider de diverses manières.

Nos avocats sont disponibles en vue de protéger vos créations. Il existe une grande variété de droits de la propriété intellectuels :

• le droit d’auteur protège les œuvres (ex. : romans, tableaux, photographies, musique, films, …) ;
• le marque déposée protège les signes commerciaux (ex. : « Coca-Cola », « Chimay », « Neuhaus », …) ;
• le nom commercial protège les enseignes (ex. : « La fleur de sel », « Chez Léon », …) ;
• le droit des noms de domaine (URL) protège les adresses internet (ex. : .be ; .com ; .eu ; .net ; …) ;
• le droit des brevets protège les inventions (ex. : un nouveau piston mécanique, une nouvelle cafetière, un nouveau téléphone, …) ;
• le droit des dessins et modèles protège le design du produit (ex. : la forme d’un meuble, l’apparence d’une voiture, le design d’une bouteille, …) ;
• les secret d’affaires protègent les secrets commerciaux ;
• les indications géographiques protègent les indications d’origine des produits.

L’originalité d’une création en assure souvent le succès commercial, dans le sillage duquel d’autres entreprises tentent ensuite de se placer. Il importe donc de veiller à bien protéger sa création.

Nos avocats sont disponibles afin de négocier ou rédiger un contrat qui vous permettra d’exploiter au mieux vos droits :

• contrat de licence de propriété intellectuelle (ex. : contrat d’édition et de publication, )
• contrat de cession de droits de propriété intellectuelle ;
• contrat de confidentialité ;
• calcul des royalties;
• contrat de coexistence de marques ; …

Un avocat spécialisé en propriété intellectuelle peut également vous assister au niveau du contentieux

Nos avocats spécialisés en propriété intellectuelle peuvent vous assister devant les cours et tribunaux afin de :

• faire cesser un acte de contrefaçon :
• obtenir des dommages et intérêts en indemnisation pour contrefaçon;
• porter plainte en cas d’infraction pénale pour contrefaçon;
• obtenir la libération de biens saisis par la douane ;
• réaliser une saisies-description préalable à indemnisation.

Comment choisir un avocat spécialisé en propriété intellectuelle ?

Norman NEYRINCK est avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, actif dans toute la Belgique (bureaux à Bruxelles, Namur, Charleroi et Liège).

Précisons ici que l’Ordre des avocats francophones et Germanophones de Belgique (O.B.F.G. / avocats.be) distingue :

• les avocats qui exercent une matière « à titre préférentiel » (c’est leur pratique habituelle) ; et,
• les avocat « spécialistes » d’une matière (c’est leur pratique habituelle et ils ont été reconnus par l’O.B.F.G. comme disposant d’une véritable expertise en la matière.

En ce qui me concerne, le titre d’ « avocat spécialiste en droits intellectuels » (discipline qui englobe le droit des marques déposées) m’a été accordé par la décision du 11 janvier 2022 du Conseil de l’Ordre du Barreau de Liège.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande de conseil.

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Le pied de page est habituellement l’occasion de proposer plusieurs liens utiles à nos lecteurs.

• le Code de droit économique belge ;
• la page du SPF Economie consacrée au droit d’auteur belge ;
• le site de l’Office européen des brevets (OEB) ;
• la page du SPG Economie consacrée au droit des brevets belge ;
• l’Office d’Harmonisation du Marché Intérieur (OHMI) (i.e.: l’Office européen des marques et des dessins et modèles) ;
• l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI) ;
• la page du SPF Economie consacrée au droit des marques belge ;
• la page du SPF Economie consacrée au droit des dessins et modèles belge.